Règlement intérieur

 

 Règlement intérieur (version décembre 2019)

 

 

Préambule

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Ariège Camping Car Club, sise à  la Mairie St Jean du Falga, et dont l'objet est la réunion de personnes Camping Caristes ayant les mêmes loisirs .

Si le club est affilié à une Fédération, il pourra être amené à accueillir dans ses sorties des adhérents des autres clubs affiliés à la Fédération, en fonction des places disponibles.                      

Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent et est également disponible sur le site internet du club.

 

Titre I - Membres

 

Article 1er  Composition

 

L'association A3C.est composée des membres suivants :

Membre(s) d’honneur

Membres fondateurs

Membres adhérents

Membres sympathisants

Membres bienfaiteurs

Membres de droit :

Tout membre d’un club affilié à la FFACCC est considéré comme ayant le titre de « membre de droit » dans un autre club sans autre cotisation que celle du ou des clubs auxquels il a choisi d’adhérer.

Ce titre ne donne aucun droit de vote dans le club ne permet pas d’assister à son A.G. et ne lui reconnaît la qualité d’adhérent du club exclusivement dans les voyages et sorties organisés.

 

 

Article 2  Cotisation

 

Un équipage se compose d’une ou deux personnes adhérentes au club accompagnées éventuellement d’ascendants ou descendants sous la responsabilité de ou des adhérents.

Les personnes n’ayant aucun lien de parenté avec l’équipage doivent s’acquitter de la cotisation (A3C + FFACCC)

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s' ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale dans le respect de la procédure suivante :

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et versé au plus tard le jour de l’ A.G.O.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre .

Les membres adhérents qui ne désirent pas renouveler leur cotisation seront considérés comme démissionnaires, ceux qui veulent prendre du recul (année Sabbatique …)devront toutefois régler la dite cotisation .Toutes ces précisions permettront de déterminer le nombre d’adhérents cotisants. 

 

 

Article 3  Admission de membres nouveaux

 

 

L'association  A3C  a vocation à accueillir de nouveaux membres, sachant que nous avons décidé de nous limiter à 60 équipages et vu que nous ne sommes jamais à effectif constant . Les nouveaux membres seront  présentés à la prochaine A.G.O . L’adhésion  en cours d’année se fera  en fonction de l’approbation du bureau et il n’y aura pas de prorata pour la cotisation. Une année probatoire révolue ainsi qu’une participation à plusieurs sorties ou activités justifieront l’adhésion définitive. Celle-ci sera entérinée à l’A.G.O. suivante.

 

 

Article 4  Exclusion

 

 

Conformément à la procédure définie par l'article  7 de l'association A3C.. les cas de non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave et/ou pour motif portant atteinte au bon fonctionnement et au renom du club peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Les intéressés ayant été invités par lettre recommandée (avec A.R) à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications .Un équipage de leur choix peut les assister. 

Celle-ci doit être prononcée par le C.A . 

 

 

Article 5  Démission – Décès

 

 

Conformément à l'article  7 des statuts,  le membre démissionnaire devra en informer  le Président, ou le secrétariat.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

 

Article 6  Discipline –Déontologie

 

 

Conformément à l'article  14 des statuts de l’association, les membres doivent se respecter entre-eux , s’intégrer à la vie de groupe , toute attitude litigieuse devra être signalée et le C.A prendra les dispositions qui s’imposent à cet effet .Chacun doit respecter les règles et les devoirs qui régissent notre éthique de camping-cariste :

     ð favoriser les contacts entre les camping-caristes

     ð respecter la nature, son environnement en particulier

     ð respecter les sites par un stationnement judicieux, limité et non polluant  (pas de vidanges sauvages, pas  d’étalages sur les aires ou parkings )

  ð promouvoir l’image de marque des utilisateurs de camping-cars par la correction, la           courtoisie, la tolérance de ses membres.

L’adhérent contrevenant aura un avertissement et dans le cas de récidive se verra appliquer l’article 7 des statuts.

 

 

Titre II Fonctionnement de l'association

 

Article 7 Le conseil d’administration

 

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le conseil est composé de 7 membres au moins et 15 au plus, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale .Les membres sont rééligibles.

 

Modalités de fonctionnement : Le C.A se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président actif ou sur la demande du quart de ses membres.

 

 

Article 8 Le bureau

 

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé de :

 

Du Président fondateur du(des)président(s)d’honneur (lorsqu’ils sont issus du club)

            et des présidents honoraires ;

            Un(e) président (e) actif(ve) ;

            Un(e)vice-président(e) délégué(e) et plusieurs vice-présidents (es);

            Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint (e) ;

            Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint (e ) ;

            Des membres responsables de commissions ;

 

 

Article 9  Assemblée générale ordinaire

 

 L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétariat,

Soit par lettre simple soit par Internet  environ trois semaines avant  la date fixée.

 

                        Ordre du jour :

          

                                               Ouverture de la Séance par le (la  ) Président (e )

                                                Rapport moral par le (la) Secrétaire

Rapport financier par le (la) trésorier (ère)                            Précision du montant de la cotisation de l’année par le bureau sortant                                                              

                                               Questions diverses

                                               Membres du conseil sortants(remplacement).

                                               Votes .

 

Seuls les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes. Seules les questions  prévues à l’ordre du jour seront traitées.

Le (la) président(e) actif assisté des membres du bureau préside l’assemblée, il peut  désigner un président de séance.

 

Pour que le ou les votes soient valables le quorum est fixé à un tiers plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation .Le vote est à majorité des voix des membres présents.

En cas d’égalité la voix du président actif ou du vice président délégué(si le président actif est sortant) est prépondérante.

 

Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G.O est de nouveau convoquée 15 jours après au minimum.

Le vote sera réputé valable à la majorité des présents.

           

 

Article 10  Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l'article 13. des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits…....... (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc).

Tous les membres de l'association sont convoqués .Le vote se déroule suivant les modalités suivantes : si le quorum n’est pas atteint l’A.G.E. est de nouveau convoquée quinze jours après et le vote sera réputé valable à la majorité des présents.

 

Article 11 Procuration

 

En cas d’absence à un vote quel qu’il soit, chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir

 

Titre III Dispositions diverses

 

Article 12 Site informatique

 

Tout adhérent se voit ouvert un accès privilégié, privé sur le site ariegecampingcarclub et il devient donc responsable des écrits et parutions qu’il est en droit de réaliser sur le site.

En cas de manquement à cette règle, les modérateurs du site peuvent supprimer la parution et attirer l’attention de l’adhérent sur les manquements au respect de l’utilisation de ce dernier spécifique à notre activité de camping-caristes.

Par défaut et le cas échéant, les adhérents du club peuvent être amenés à être cités nominativement sur le site, ou des photos sur lesquelles ils figurent,  peuvent être publiées sur le site.

S’ils ne souhaitent pas ce genre de publication, ils doivent le signaler expressément par écrit au Président et au secrétariat du club.

Tout membre et ou ses collatéraux quittant le club pour quelques raisons que ce soit, ne pourront prétendre à la suppression de photos ou de citations sur les publications du club, site compris. Ces moments appartiennent au groupe et à l’historique du club.

 

Article 13 Gestion financière des sorties

 

Alinéa 1 : Encaissement des chèques dus pour une sortie :

Le coût de la sortie est demandé aux équipages, par chèque au nom d’A3C en même temps que le bulletin d’inscription.

Ce chèque ne sera encaissé seulement après le premier jour de début de la sortie , ceci afin de minimiser notre chiffre d’affaire.

Alinéa 2 : Assurance

En cas de départ anticipé d’un équipage sur une sortie , aucun remboursement ne sera effectué par le club. Le remboursement sera effectué par une assurance privée ou une assurance prise au niveau de la FFACCC comme stipulé sur le contrat de vente.

                                                                                                                               

Article 14 Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi conformément à l'article 14 des statuts de l'association

Il peut-être approuvé par l’A.G.O. sur proposition du C.A. La modification est acquise à la majorité simple des voix exprimées. Il annule et remplace le précédent règlement.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple ou  par Internet  et fait l’objet d’une parution sur le site.

 

 

Le  07 décembre 2019

 

A noter : le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.

 

 

Association d’utilisateurs de camping-cars, régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la sous- préfecture de Pamiers le 04/06/2002 /Responsabilité civile : MACIF n°sociétaire 9217447 Siège social : Mairie 64 av. des Pyrénées 09100 St Jean du Falga e.mail : cluba3c@ariegecampingcarclub.com

Association bénéficiaire de l’immatriculation voyage de la FFACCC N°IM075100284 / Assurance Macif N°15195976 Siège social : 3 Rue Danton 92240 MALAKOFF Téléphone : 01 45 58 57 86 E. mail : sec.ffaccc@orange.fr

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